Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Spotycam

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site spotycam.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Spotycam se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sur la boutique Spotycam sont fabriqués à la demande par un partenaire de production tiers.

Les visuels, maquettes et descriptions produits sont fournis à titre indicatif.
De légères variations (couleurs, positionnement, finitions) peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site et hors frais de livraison, sauf mention contraire.

Spotycam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les commandes internationales, d’éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés et restent à la charge du client.

4. Commandes

Une commande est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement validé.

Spotycam se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • Problème de paiement

  • Suspicion de fraude

  • Comportement anormal ou abusif

5. Fabrication et livraison

Les produits sont fabriqués à la demande.
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition.

Les délais indiqués sont estimatifs et non garantis.
Spotycam ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux douanes ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

6. Droit de rétractation, retours et remboursements

En raison du caractère personnalisé et fabriqué à la demande des produits, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois la production lancée.

Les retours ou remboursements sont acceptés uniquement dans les cas suivants :

  • Produit défectueux

  • Produit non conforme à la commande

  • Produit endommagé lors du transport

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception à l’adresse :
📩 contact@spotycam.com
avec le numéro de commande et des photos claires du problème.

Après validation, Spotycam proposera, à sa discrétion, un remplacement ou un remboursement.

7. Responsabilité

La responsabilité de Spotycam est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Spotycam ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages indirects ou consécutifs

  • D’une mauvaise utilisation des produits

  • De l’usure normale

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site spotycam.com (textes, visuels, logos, designs) est la propriété exclusive de Spotycam.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.